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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2506029_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a ensuite régulièrement séjourné en France pendant les deux années qu’ont duré l’instruction de sa demande de renouvellement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200178_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Mad, représentée par son gérant, demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300436
3 mai 2018
3 mai 2018
Graham C..., 9°/ à Mme Pierrette D..., épouse C..., domiciliés [...] , 10°/ à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
René L..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134680, présentée par Mme Pierrette XE..., demeurant Puyguiller à Segonzac (16130) ; - n° 134681, présentée par M.
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dany X... Madame Annie Y... épouse Xc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f00
1 février 2007
1 février 2007
Annie née Y... avait été photographiée au cours du premier trimestre 1997 sur son lieu de travail en sa qualité de pépiniériste et au cours de l'année 2003 une de ces photographies s'est retrouvée sur
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maître PIERRAT a été désigné administrateur judiciaire et Maître HAUCOURT-VANNIER représentant des créanciers.
Source officiellesoc
6137231acd58014677405715
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Kheira X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claudette Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michelle B..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510533_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dc1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8b
7 février 1990
7 février 1990
novembre 1986 par la conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), au profit de : 1°) Madame Francinette D..., demeurant à Firminy (Loire), 8, tour de Varan ; 2°) Madame Pierrette
Source officielle10ème chambre
DTA_2514230_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610677_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Pierot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208259_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 décembre 2022 et 17 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd51
19 février 1997
19 février 1997
Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le
Source officielleciv1
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
3 mai 2000
Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Pierrette Z..., demeurant chez ..., 5 / de Mme Marie C..., épouse Z..., demeurant Villepetout n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2404475_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2407430_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
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