Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

22/01038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2002/13200 APPELANTS Monsieur Thierry

Emmanuel FF..., - Mme Bernadette GG..., épouse HH... - Mme Claire II..., - M. Thierry II..., - M. Christophe JJ..., - M. Cédric JJ..., - M.

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03723 [E] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG :19/03718 [F] [G] épouse [F] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Pascale Comte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03712 [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03717 [U] [W] ÉPOUSE [U] C/ SCI [Localité 12] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03719 [Y] [B] ÉPOUSE [Y] C/ SCI [Localité 10] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

Emmanuel Z...qui devait exercer les fonctions de tuteur du salarié, chargé de l'orienter, de l'informer et de l'aider.

LOGEMENT 27 C/ [P] [I] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

réduites des années qui ont pu être antérieurement retenues pour k. paiement d'une précédente indemnité de licenciement » ; que M.

VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Philippe I... ... 54330 VRONCOURT Monsieur Richard J... ... ... 54270 ESSEY LES NANCY Monsieur Franck K... ... 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Monsieur Thierry

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL , Conseiller GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Thierry DEFFRENNES Président de chambre, M.