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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102245_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
G : 20.000 euros ; - Préjudice moral de Mme B : 20.000 euros ; - Préjudice moral A G : 10.000 euros ; - Préjudice moral de C G : 10.000 euros ; - Préjudice moral de E G : 20.000 euros ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200872_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de Corse en date du 16 juillet 2019, été nommée adjointe technique territoriale stagiaire des établissements d'enseignement, au sein de ce lycée.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007903879
7 juillet 1995
7 juillet 1995
2°) d'annuler la décision du recteur d'académie de Caen relative à une retenue de huit jours de traitement ; 3°) de décider qu'il lui soit accordé 1 franc de dommages-intérêts au titre du préjudice moral
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308947_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a affecté au lycée professionnel Louis Blériot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D C, né le 18 mars 2008, était inscrit pour l'année scolaire 2024/2025 en seconde générale au lycée Jules Guesde à Montpellier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de la part du gestionnaire du lycée, que les accusations portées contre elle sont mensongères et émanent du responsable contre qui elle avait porté plainte pour harcèlement moral, que la décision est
Source officielle6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Enfin, la situation de harcèlement moral invoquée n'est pas avérée.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007328
29 octobre 2007
29 octobre 2007
professionnels agricoles précise que : Les professeurs de lycées professionnels agricoles participent aux actions de formation principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
et de ses analyses sérologiques, cette dernière doit être regardée comme porteuse d’une telle maladie depuis l’année 2015.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoires en défense, enregistré le 22 janvier 2022, le Lycée Langevin-Wallon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de son année scolaire, elle a sollicité une orientation en classe de 1ère STMG au lycée Jean Monnet de Strasbourg dont elle indique qu'elle lui a été refusée par le conseil de classe, avant
Source officielle3ème chambre
DTA_2106052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B est professeur d'économie et de gestion au sein du lycée Jean Lurçat à Perpignan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter s'établit à 20 909, 31 euros, son préjudice moral s'élevant à 30 000 euros ; - le préjudice moral de Mme Ritter s'élève à 10 000 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
26 juin 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Virginie X..., Mme Anaïs Y..., Mme Anne-Charlotte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020177_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C a été affecté au lycée polyvalent Louis Vicat à Souillac en qualité de proviseur à compter du 1er septembre 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B a présenté, au titre de l'année scolaire 2021-2022, une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée au bénéfice de son fils A, inscrit à l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
Source officielle5ème chambre
DTA_2102422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il fait valoir qu'un certain nombre des dépenses listées par le requérant ne correspondent pas aux années d'imposition en litige, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
18 février 2014
Polyvalent Le Mans Sud au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403640_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... est à l’origine de préjudices matériel et moral qui doivent être réparés.
Source officiellePage 16 sur 151