8], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00323 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

2014 Présidée par Mireille SEMERIVA, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie

[I] [H] - SAS [9] - SOCIETE [11] - Me Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier

Les factures et les règlements du début de l'année constituent l'assiette des commissions de l'année en cours, même si elles correspondent à des commandes de l'année précédente.

15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00717 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par [X] [L] [Adresse 2] et par Me Sophie

[N] n'ayant pas validé l'année et ayant été défaillant aux examens mais s'oppose à l'indemnisation d'une deuxième année de licence au motif que le relevé de notes de l'année 2014/2015 n'a pas été communiqué

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

/2025 AR signé le par AR signé le par Copie avocat le 10/10/2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu COLLIN, substitué par Maître Anne-Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L'ONIAM a indemnisé les chefs [O] préjudices retenus sur la base [O] son barème.

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007), que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire

Le 22 décembre 2020, Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [I] [J].

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Avril 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1494 DEFENDEURS Société MAAF [Adresse 14], [Localité 8] Représentée par Maître Anne-sophie