RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

; que le budget de la commune a été arrêté le 21 juin 2000 par l'autorité préfectorale ; que la chambre régionale des Comptes a également été saisie de la non-adoption du compte administratif pour l'année

Annie, demeurant ... (Moselle), 20°/ de M. K... B... André, demeurant ... (Moselle), 21°/ de Mme V... Nelly, demeurant ... (Moselle), 22°/ de Mme A... Sylvie, demeurant ...

ont eu une activité réelle conforme à leur objet social, que les opérations de rénovation ou de construction ont été effectuées, que la promesse d'une rentabilité même "mirobolante" ne saurait être considérée

(commis-principal), Madame Anne-Marie L... (comptable industriel), Madame Bernadette M... (commis-principal de comptabilité), Madame Arlette N...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'intégration dans le réseau ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3 / qu'en se bornant à une simple référence à la défaillance d'un ancien distributeur dont les animateurs

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.

émis par le pôle "relations sociale et animation RH" de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ; que

émis par le pôle "relations sociale et animation RH" de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ; que

émis par le pôle « relations sociale et animation RH » de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ;

émis par le pôle « relations sociale et animation RH » de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ;

Anne-Marie, épouse BERTRAND, - C...

Nelly B..., mineure de moins de 15 ans ; que le premier juge, sur le fondement des dispositions de l'article 469 du code de procédure pénale, a considéré que les faits dénoncés par Emilie A... et Anne

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2025, présentée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Monsieur [U] [D] [Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C659178-2026-00171 du 12 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Anne

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

CNES) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04302