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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd305d6f7f678d49114
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BO ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS
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Chambre 3-1
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACSENT DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Laura GRIMALDI Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM Décision déférée à la
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