Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES SCP ERMENEUX-ARNAUD

publiquement le 4 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUQUENOY X... né le 03 Novembre 1971 à SAINT-BRIEUC Fils de DUQUENOY Michel et de LE TALLEC Armande

B invoque le sentiment de déclassement et de dévalorisation ressenti après la notification de la prime de rendement pour demander la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice moral subi.

octobre 2017 portant sur la réalisation des travaux du lot n°3 intitulé " façades - menuiserie extérieure - métallerie " dans le cadre de l'opération de restructuration après désamiantage du lycée Louis Armand

Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Christine Gatta de la Selarl d'avocats Becherot-Gatta-Arnaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud

représenté par Me Arnaud B... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Maureen Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMEE SA BNP PARIBAS [..

magasin de la SAS HYPER GRASSE CENTRE LECLERC les dimanches et jours fériés faisant ressortir que ledit magasin était ouvert, notamment (...) d'autre part, des attestations émanant de Johanna Y..., d'Arnaud

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martine ATTAL, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Madame [Y] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Arnaud

Arnaud F... et Christophe G..., de Melles Aurore X... et Aurélie H... : 10 parts, soit au total, 40 parts.

DOUAI INTIMÉS Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 9] assistée de la SCP DELEFORGE-B FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Me Arnaud

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

barreau de TOULON Madame [F] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Armand, demeurant La XQ... Glain à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 25°/ de M. David ZF..., demeurant La Tranchais, La Chapelle AT... à Savenay (Loire-atlantique), 26°/ de M. DZ...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me COSTE-FLORET de la Scp SOULIE COSTE-FLORET, avocat au barreau de Paris substitué par

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean François CAMINADE, Président, Madame Sophie MATHE, Vice-Présidente Placée, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT