[V] [T], domicilié [Adresse 5]), 21°/ à la société Carral Blasco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 22°/ à M. [C] [P], domicilié [Adresse 9], 23°/ à M.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

[N] à lui verser la somme de 3 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] aux entiers dépens.

Pour s'opposer à la demande de caducité, la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] se fondent sur les articles 1103, 1124 et 1186 du Code civil et l'article L271-2 du Code

N°23/3248 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

*condamné Madame [G] à verser à Monsieur [D] [Q], Madame [R] [Q] et Madame [E] [Q] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

09/01/2025 ARRÊT N° 10/25 N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTA NP/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (21/00426) R.BONHOMME

, prorogée au 21 mai 2026 et par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[E] [V] et à Mme [U] [K], la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [X] [B] aux entiers dépens d'appel.

Que cependant, en application des articles 1362 du code civil et 271 du code de procédure civile, ce refus de consignation, comme tout comportement des parties, constitue un élément de preuve, dont le

V. O.

[V] 2 460,47€ bruts (outre les congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.

[M] [K] et Mme [G] [V] épouse [K] de leur demande indemnitaire; - Rejeté la demande de M. [M] [K] et Mme [G] [V] épouse [K] relative à l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

1154 du Code Civil; . 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française dans

[V] et la société [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] et la société [V] et les condamne à payer à M.