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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400994_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... était fixé dans l’Aude depuis le 1er avril 1976 dès lors que, pendant sa minorité, sa mère a quitté le département du Tarn pour se rendre dans l’Aude avec effet au 1er avril 1976.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, lequel exerce exclusivement son activité de commerçant sur le marché de la commune de Fleury d'Aude.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A relève appel du jugement du 13 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Aude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304727_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Essaqri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079995
24 mai 2000
24 mai 2000
le siège social est avenue du Montpelliérais Maurin à Lattes (34977 Cedex), représentée par son président en exercice, venant aux droits et obligations de la caisse régionale de crédit agricole de l'Aude
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUF-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219673
28 avril 2006
28 avril 2006
A avant de prendre ledit arrêté ; Considérant qu'au soutien de sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude décidant sa reconduite à la frontière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206247_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 005 20 D0009 en date du 30 mars 2021 par lequel
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099213
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405367_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03162_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par suite, en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de l'Aude n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le préfet de l'Aude a fixé la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307080_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de l'Aude a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
29 juin 2016
mais également de procéder directement, dans le cadre d'une procédure incidente à la saisie et à toutes les opérations figurant aux cotes D747 à D758, constituées par la prise en charge du véhicule AUDI
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644257
26 juin 1974
26 juin 1974
QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1963, LE PREFET DE L'AUDE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE RENOVATION DU QUARTIER DIT DE "LA CHARITE" A NARBONNE ET FIXE A CINQ ANS LE DELAI PENDANT LEQUEL
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'Aude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C..., représentée par Me Hmaida, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePage 16 sur 558