la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° C83137-2026-000059 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

12 Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

X se disant [Y] [B], alias [Y] [G], alias [Y] [O], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [N], interprète assermenté

RG N : 13/ 00232 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Romain Y... C. M/ E.

CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois AUDIENS

[D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000856 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentant : Me Audrey

lettre partiale et erronée sur la situation de cette SARL, à laquelle étaient annexés divers documents, et d'avoir commis une dénonciation calomnieuse en joignant ce courrier, daté du 24 mars 2004, d'Audrey

BOSQUET AUDRAIN (dont le nom figure en tête du jugement querellé), ayant pour mandataire spécial la Société Immobilière de Nouvelle Calédonie dite SIC, a déposé un mémoire ampliatif d'appel dans lequel

2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05645 Jugement (No 10/ 00072) rendu le 17 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ IM APPELANTE Madame Audrey

représentés ensemble par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0520 et par Haîda BANGOURA FREMAUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant (absents lors de l’audeince

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Montpellier et la compagnie d'assurance SMACL, représentées par Me Audouin, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Madame [P] [N] [O] épouse [B] Représentant : Maître Catherine LOUINET-TREF de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 215 C/ Monsieur [S] [L] Représentant : Me Audrey

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212 Juge de la mise en état : Isabelle ROCCHI, Vice-Président Greffier : Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey MOYSAN [6] EXPÉDITIONS à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 8] ORDONNANCE DU :

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

C... demandent au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Audierne (Finistère