C/ Audrey D...

de TOULOUSE (postulant) et Maître Alain de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/19021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

[G] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 septembre 2023.

HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [J] [N] épouse [N] née le 11 Octobre 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Audrey HAMELIN

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.

] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1 CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

[U] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Le délai de suspension de l'exigibilité des créances a été réduit à 12 mois par le jugement.