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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501465_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un mémoire a été enregistré pour la commune d’Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, le 9 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
6137232bcd580146774065c4
23 février 1999
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à Aulnay-sous-Bois, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518278_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, la commune d’Aulnay-sous-Bois conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461191.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Aulnay-sous-Bois et par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117196_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aulnay-sous-Bois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301639_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune d'Aulnay-Sous-Bois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, propriétaire d'un terrain à Aulnay-sur-Mauldre, de faire nettoyer, désinfecter et désinsectiser sa propriété.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204196_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 12 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sous-Bois a mis fin aux fonctions de Mme A, à compter du 1er novembre 2021, soit à l'issue de la période d'essai.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un courrier du 24 avril 2020, reçu le 28 avril 2020 par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201773_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F et Mme D, et de Me Legendre, représentant la commune d'Aulnay-sur-Iton. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 février 2022, le maire de la commune d'Aulnay-sur-Iton a délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
La SAS JSBF Aulnay, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213442_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune d'Aulnay-sous-Bois conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91287
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 21-22.537 Demandeur : la société Floch distribution Auray Défendeur : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01805_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par l’arrêté du 20 septembre 2018 contesté, le maire de la commune d’Aulnay-sur-Mauldre a refusé de lui délivrer ce permis de construire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225dfacdc6046d47387370
4 juin 2026
4 juin 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement réputé contradictoire du 24 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois a condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67b375d8e58a6a428d6
23 mai 2019
23 mai 2019
La SAS Aaron Aulnay, représentée par son gérant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630776
8 août 1990
8 août 1990
requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1983, présentée par la société anonyme PARINOR, dont le siège social est Centre Commercial Parinor, Le Haut de Galy, à Aulnay-sous-Bois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468677.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique Vannes-Auray versera à Mme A une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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