PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me JULIE INTIMES : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fabien

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Fabienne

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Cédric B..., 3°/ à Mme Aurélie C..., épouse B..., domiciliés [...]                                      , 4°/ à M. Etienne D..., domicilié [...]                           , 5°/ à M. Jean-Luc V...

Fabien N..., domicilié [...] , 18°/ à Mme Sylvie O..., domiciliée [...], 19°/ à M.

Dufossé En présence de : Aurélie Antkowiak, greffier stagiaire DÉBATS à l'audience publique du 24 Mai 2018 après rapport oral de l'affaire par Benoît Mornet Les parties ont été avisées à l'issue

, avocat au barreau de Douai assistées de : Me Pierre Deprez pour la SA Métropole Télévision, membre du cabinet Deprez-Guignot associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Aurélie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne

Marc Laplaud, demeurant Le Bourg, 87220 Aureil, 62 / Mme Fabienne Lassechère, demeurant 3, rue d'Aurence, 87170 Isle, 63 / M.

B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société MB Pose et la société MB Pose ; Donne acte à la société X..., à la SELARL Aurelie C..., ès qualités, à M. D..., ès qualités et à M.

786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président et Madame Fabienne

rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline SAVIN lors des débats et de Fabienne

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04832 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03254 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZR5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [J] 7 RUE FABBIANI

représentée par Me Aurélie A..., membre de l'AARPI CATHELY ET ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTARGIS, et ayant pour avocat plaidant Me Elise B..., membre de la société ARMAND ASSOCIES

[R] ENTRE : Madame [Q] [U] née le 01 Juillet 1959 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

N° RG 20/01023 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annette PAUL Me Aurélie

HORECA 91, prise en la personne de son représentant légal N° RCS d'[Localité 9] : 502 813 892 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BERIARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 0052

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Fabien D... et de Mme Wassila E..., sa compagne ; Que la réalité du préjudice d'agrément n'étant pas sérieusement discutée par les parties intimées, une juste évaluation conduit la cour à fixer à 25.000