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B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04493_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314692_20231108

Administratif

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003173_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, l'Association L'Adapt, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte d'études et de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004500_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, l'Association L'Adapt, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte d'études et de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2409939_20250317

Administratif

17 mars 2025

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

soc

6079b0a59ba5988459c4f3ef

Cassation

8 novembre 1977

SUIVIE A SON SUJET, ALORS, D'UNE PART, QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI L'ARRET ATTAQUE A STATUE EN FAIT EN TENANT POUR INEXACTE LA DECLARATION D'AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4f8033cf481c39a3306

T. Judiciaire

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a504033cf481c39a36e9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d624c75782d5f0600400f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697c83fecdc6046d473ce4c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 461 483) représentée par son liquidateur amiable Mme [M] [S] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Michel Azoulay

Source officielle

2e chambre cab. 4 - DIV

66fd9c2638de0398b51b5c02

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/859 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE : Me Annabelle AZOULAY

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3ème chambre

DTA_2204833_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 10 novembre 2023, M. et Mme D A, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2314405_20250603

Administratif

3 juin 2025

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, représentant la SAS Chalet Caseblanche. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224598_20230124

Administratif

24 janvier 2023

C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212097_20220905

Administratif

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Domont s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 095199

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03731_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au

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