F D et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B était, à la date de l'arrêté contesté, domiciliée 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100).

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE CONTRE Monsieur [O] [D], né le 24 Mai 1967 à VICHY (03200) 10 Rue de la Molle 63360 LUSSAT (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 05.11.2024.

2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKY VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand, qui reprend ses écritures et insiste notamment sur le fait que M.

Sur la demande du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

A exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2016, ainsi que le service éducatif auprès du tribunal de Clermont-Ferrand, le centre d'action éducative de Clermont-Ferrand Nord, l'UEMO de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand sous le n° 389 333 568 00019 [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND notif parties La SELARL AJ UP représentée

Vu l'ordonnance n° 0701023 du 4 juillet 2007, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Par un jugement n° 2402482 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne l’a pas admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle (article 1er

, ils n'ont bénéficié d'aucune solution d'hébergement ; l'incapacité du SIAO de Clermont-Ferrand à leur proposer une solution d'hébergement constitue une carence caractérisée dans l'accomplissement de

Par une ordonnance n° 2302625 du 16 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis Mme B au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle, lui a donné acte du

a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à cette autorité de lui en attribuer le bénéfice à compter du 31 décembre 2024 ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'enjoindre à cette autorité de lui en attribuer le bénéfice à compter du

[H] [B] Représentant : Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-63113-2023-02374 du 18/06/2024 accordée