code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Guidat coupable du délit de blessures involontaires et a déclaré la société Pertuy civilement responsable de son préposé ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le 4 janvier 1989, Michel

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

Mandataire liquidateur de la Société STONE DECOR non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel

[U] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Michel Disdet de la Scp Disdet et Associés, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon La Sarl AUTO JEAY CONTROLE prise en la personne de

Ferté-sous-Jouarre a accordé à la SCCV ABIOOM CŒUR VERT un permis de construire pour la réalisation d'un programme résidentiel de trente logements, quarante-deux stationnements sur un terrain situé 34 rue Michel

BET BALLION S.A.R.L. ENTREPRISE DE PLATRERIE [Localité 52] S.A.R.L. HAGENAUER GMBH S.A.S. ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES S.A.S. ENGIE ENERGIE SERVICES S.A.S. NAMIXIS SSICOOR S.A.S.

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, en l'absence du président de chambre régulièrement empêché et par Mme Sabine MICHEL, greffière.

Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.

Michel X... et Mme Evelyne A..., son épouse, propriétaires d'une partie de la terrasse formant plate-forme au-dessus du cabanon cadastré section L n° 10, la limite séparant cette partie du surplus de la

Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 13 Novembre 2008, RG 08/889 Appelante la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD représentée par la SCP MICHEL

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Louis Armand 75015 PARIS cedex représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Michel

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.