(Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE [...]

POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - section commerce - APPELANTE Madame [R] [C] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane CHALUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

In particular, did the cumulative effect of measures such as daily strip ‑ searches in monitored rooms and while other prisoners were present, constant monitoring of toilets and baths, use of joined

Bruno X...est embauché en qualité d'homme d'entretien par la SA HOLDING Z..., qui avait à l'époque son siège social à Dunkerque 16, Place Jean Bart.

[N] [T] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier

[H] [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 24 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09761 Décision déférée à la Cour

C est propriétaire, sur la commune de Forbach, de trois parcelles situées 46 rue Félix Barth et cadastrées section 28 n°670, 666 et 182. M.

des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

représentée par Me Jean TESNIERE, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Paul Henry LE GUE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, Mme BARTHE-NARI

avocats, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

[T] [J] Mme [B] [L] épouse [J] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien BARTHE Me Frédéric LAROQUE-BREZULIER REPUBLIQUE FRANCAISE

la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2021-644 CE, en date du 3 juin 2021, accordant un permis de construire n° PC 971123 21 00036 à la société La Case - Saint-Barth

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE

[H] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] [T

SA [32] SCP [37] [30]T CHEZ [34] [25] SA [23] SA [24] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : M.

d'observation ; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE

[B] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M.