DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas

In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la

ayant révélé que Fabrice Y... s'approvisionnait auprès de Philippe X... et qu'il était venu à Bordeaux acquérir des produits stupéfiants, le procureur de la République de Bordeaux se trouvait régulièrement

PIERRE ET PATRIMOINE, S.A.S.

. : Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que ce demandeur est décédé le 19 avril 2003 ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction

substituant Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

PIERRE FABRE MEDICAMENT S. A. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE c / Monsieur Pierre X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Attendu que ces pièces et conclusions seront donc écartées des débats.

[C] maintient ses prétentions antérieures et a communiqué une nouvelle pièce portant le numéro 12.

RICOU [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE S.C.I.

, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01174 Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL C/ Madame [E] [U] DEMANDEUR

873 du code de procédure civile, afin d'obtenir la condamnation de sa débitrice.

De l'examen des pièces versées aux débats, il ressort que les factures no 1 à 4, no970301, 970302, 970303 et 970304, pour un montant total de 241. 449 francs ht ou 36. 808. 66 € ht, étaient immédiatement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2023 N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUI S.A.R.L.