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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497566.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une décision du 27 septembre 2022, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Source officielleJEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION
Source officielleLUNDI
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00942 Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS C/ Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS DEMANDERESSE
Source officielleLUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01306 Monsieur [M] [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur [
Source officielleCABINET JAF 3
69d69ccecdc6046d478e8cc4
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411855
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...et autres ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800660
1 août 2013
1 août 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement attaqué, en tant qu'il annule le certificat d'urbanisme du 30 mai 2008 : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007773861
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Alexandre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644975
17 juillet 2024
17 juillet 2024
--------- DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461496.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêt n° 19BX00488 du 16 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, a annulé ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466939.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 19BX04873 du 24 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471575.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêt n° 20BX03737 du 22 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Bush Holding contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491969.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX01636 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838034
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Y... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler l'arrêt en date du 26 avril 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 19
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782263
23 mars 2020
23 mars 2020
La commune de Dolus d'Oléron a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210db0cdc6046d47099c59
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 25/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMI E.U.R.L.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454266.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454264.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePPP Surendettement
670967d406866c0645d1e5b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRI4 DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE
Source officiellePage 16 sur 58