Jacky X... a été victime le 10 juillet 1975 vers 21 h 30, alors qu'il circulait en motocyclette avenue Pierre Brossolette à Bron, s'est produit après son passage sur un ponceau métallique bordé de chanfreins

Sauvat épouse X..., demeurant 7, place Pierre Brossolette, Sèvres (Hauts-de-Seine), 2 / M. Y...

D A C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte

Il a été reçu en entretien le 1er juin 2022, puis a annulé les entretiens prévus les 5 juillet et 27 septembre 2022, ne s’est pas présenté à celui prévu le 15 novembre 2022 et a annulé la réunion de synthèse

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet du Nord a pris en compte les critères prévus à l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour fixer

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

qu'au moyen de vérifications comptables, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle " ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription soulevée par le prévenu

Le 26 juin 2007, [R] [P] et [F] [P] ont fait signifier à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail pour un loyer déplafonné de 36'240 €, renouvellement accepté par le preneur mais pour

D E a été inscrit à l'école primaire Pierre Brossolette située sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne à compter de la rentrée scolaire 2018.

l'association Renard demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet

B...a signé en 1998 un premier compromis de vente avec la SCEA de La Brouillère ; que le préfet de la Mayenne a illégalement refusé l'autorisation d'exploiter les terres en cause à cette SCEA par une décision

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de Mme A selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

D A en vue de la transformation et de l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis 9 bis rue du Brouet, ensemble la décision du 23 décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°

A l'appui de sa contestation, le requérant se borne à soutenir que le chemin privé dégradé ne peut être reconstitué avec quelques brouette de cailloux et signale qu'il a été attribué à ce chemin privé

X..., QUI NE LE NIE D'AILLEURS PAS, NE TENAIT NI LIVRE D'INVENTAIRE, NI LIVRE DE CAISSE ; QUE LE JOURNAL GENERAL ETAIT TENU SUR DES FEUILLES DE BROUILLON, QUE LES JOURNAUX AUXILIAIRES ETAIENT TOTALISES

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

La procédure a été communiquée à la préfète de Vaucluse, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société 2chenier, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société LPE Advisory, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

E C, sous-préfet de Val-de-Briey, en cas d'absence ou d'empêchement de M.