, anciennement dénommée société G3 Money Bank, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Centrale Kredietverlening NV, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de la société Record Bank

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].

La Sa Orange Bank a formé appel contre cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 28 mai 2025.

DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DF7 Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] BANK GMBH C/ [Q] [E] Copie exécutoire délivrée

ONEY BANK par suite d’une cession de créance notifiée à la défenderesse le 5 août 2024.

Une cession de créances est intervenue entre la société MY MONEY BANK et la société EOS CREDIREC le 10 avril 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège

X... selon lesquelles il a procédé de la même manière auprès de l'United Overseas Bank ; que Jean-François Y... a reconnu lors de son audition par les services de police le 23 avril 1990 qu'il avait "récupéré

Versailles (16e chambre civile), au profit : 1 / de la société CDR créances, société anonyme, venant aux droits de la société Banque Colbert, dont le siège est ..., 2 / de la société Internationale Bankers

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2015), que par un jugement du 21 septembre 1995, le tribunal de première instance d'Arnhem (Pays-Bas), a condamné la société Rafidain Bank

1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money Bank

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société les Jardins du Trait, 4°/ à la société les Jardins du Trait, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ à la société GE Money Bank

de l'arrêt attaqué qu'à la suite du redressement judiciaire de la Banque de Participation et de Placement (BPP), dont le capital était majoritairement détenu par le groupe Intra Investment Company et Bank

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 mai 2021) et les productions, le 28 mai 2002, le président d'un tribunal d'instance a rendu une ordonnance faisant injonction à Mme [M] de payer à la société GE Capital Bank

#UniCredit Bank GmbH, по-рано UniCredit Bank AG, срещу Единен съвет за преструктуриране.#Дело T-402/21 REC.

Par contrat en date du 15 juillet 2024, la société ONEY BANK a cédé la créance détenue à l’égard de Mme [F] [O] au profit de la société HOIST FINANCE AB.

Par lettre recommandée du 14 janvier 2025 reçue le 20 janvier 2025, la société ONEY BANK a prononcé la résiliation du contrat.

HOIST FINANCE AB (PUBL), venant aux droits de la Societe ONEY BANK, société de droit suédois dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE

(Malaisie), 2°/ à la société KBC Bank NV, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le