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651 résultats pour « Balducci- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

69dd573acdc6046d4721447b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH

Source officielle

Page 16 sur 33

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Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel
Créations

BALDUCCI, Laure, Suzanne, Aline

SIREN 751790627Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

30/04/2026

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Procédures collectives

BALDUCCI DI PIU

SIREN 527976831Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

05/04/2026

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Procédures collectives

BALDUCCI & CO

SIREN 493753313Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ascagne Aj So 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux.

05/04/2026

Voir →

Créations

BALDUCCI, Thomas, Louis, Félix

SIREN 102630472Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/03/2026

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Dépôts des comptes

BALDUCCI AUTOS

SIREN 847714219Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

26/03/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b6

Appel

18 février 2013

18 février 2013

. ; Entendus Me Camille SOULEIL-BALDACCI substituant Me Antoine Y... avocats au bareau de PARIS représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400700_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à faire application des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308012_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193420

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 30 April 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 22781/10 Eugeniu BALACCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500564_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP), représentée par Me Balenci, demande au tribunal, sur le fondement des

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1fc125cdc6046d47ea47ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LE SEASON représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101062_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 12 octobre 2022, la SCI Maison Font Brun, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203412_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par la Selarl BRL, Bauducco Rota Lhotellier, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400490_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

I B, Mme G B et E, représentés par Me Bauducco, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401085_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202592_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

E D, représentés par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e0ec25a97f0381f51d2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure BAUDUCCO

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TJ

Expropriations

66996d9607d408f8d4c28677

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la COUR D’APPEL D’AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638eec0d12e998c06d9d3a

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 96/02131 APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mylène RESMAN-JOYET, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SELARL BALDUCCI-GUERIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217574

Admin. suprême

2 mai 2022

2 mai 2022

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 May 2022   SECOND SECTION Application no. 41232/13 Veaceslav BALACCI

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e79e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il invoque en particulier l'insuffisance de la formation à la sécurité qui lui a été délivrée, au motif que le programme ne comportait pas d'information sur le risque de balancier créé par le mouvement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 23/03347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42D [H] [F] C/ S.C.A. [8] [9] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Christine BALENCI

Source officielle