AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
69dd573acdc6046d4721447b
10 avril 2026
10 avril 2026
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH
Source officiellePage 16 sur 33
BALDUCCI, Laure, Suzanne, Aline
30/04/2026
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BALDUCCI DI PIU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
05/04/2026
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BALDUCCI & CO
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ascagne Aj So 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux.
05/04/2026
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BALDUCCI, Thomas, Louis, Félix
31/03/2026
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BALDUCCI AUTOS
26/03/2026
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Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b6
18 février 2013
18 février 2013
. ; Entendus Me Camille SOULEIL-BALDACCI substituant Me Antoine Y... avocats au bareau de PARIS représentant M.
Source officielle