AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b4d9ba5988459c42a7e
27 octobre 1982
27 octobre 1982
IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISSION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE BARBIER
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civ2
60794b6a9ba5988459c42fcc
1 février 1984
1 février 1984
ET LA CAMIONNETTE AMBULANCE DE LA SOCIETE BARBIER, VENANT A DROITE QUE CHRISTOPHE X... A ETE BLESSE ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE M.
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