AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lesourd et Baudin, au nom de M. Luis X... Y..., demeurant ...

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date

GIROU-BAUDIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

Guy Lesourd et Daniel Baudin ; M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat des

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A..., de Me Copper-Royer, avocat

[Adresse 3] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5O N° 24/00158 Du 18 Juillet 2024 Grosse délivrée Me BAUDIN Expédition délivrée Me BAUDIN Le 18 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202830 présentée par la société Baudin Chateauneuf, a désigné M.

En ce qui concerne les travaux effectués par la société Baudin Chateauneuf : 6.

ET DEMOISELLE X..., SA FILLE, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE REPRISE QUE BAUDIER, PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT QUI AVAIT ETE DONNE A BAIL AUX EPOUX ALFRED X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SCP Lesourd et Baudin

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la société civile professionnelle Lesourd et Baudin

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Inès, les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Barjols, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; " AUX MOTIFS QU'IL Y A LIEU DE RETENIR, AINSI QUE LE REVELENT LES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POLYCLINIQUE DE L'AVENUE BAUDIN

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 14 mas 2000), que la société Baudin Allard a remis, pour encaissement, au Crédit agricole une lettre de change

Messieurs [G], [Z] et [H] [K] et la société de droit belge Baudinter Sprl, actionnaires de Geimex, sont intervenus volontairement dans cette procédure.