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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372377cd5801467740a2d8
14 juin 2000
14 juin 2000
Robert, Tiburce E..., demeurant section Belin, 97117 Port-Louis, 6 / Mlle Y..., Micheline, E..., demeurant ..., 7 / M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ce383a880008fd090b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] La Sas Cabinet Bedin demande que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959331
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Article 2 : La demande présentée par Mlle Bellil devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa47a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
du 12 septembre 2023 : - Déclaré recevable l'action engagée par la SCI BELLENS SUR LES MONTS aux fins d'expulsion de M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585f2
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 novembre 1993), rendu en matière de référé, que, par contrat prenant effet le 1er août 1991, la société cabinet Bedin a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db30
16 mars 1964
16 mars 1964
QUE -LES HUITRES DENOMMEES BELONS SONT DES HUITRES PLATES A CHAIR BLANCHE EN PROVENANCE DES CENTRES OSTREICOLES DES DEPARTEMENTS BRETONS DU MORBIHAN, FINISTERE ET COTES-DU-NORD- ET QUE CETTE DECISION,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101456
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cabinet Bedin fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2013) de rejeter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200043
14 janvier 2016
14 janvier 2016
la demande formée par la société Cabinet Stéphane Bégin à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin
Source officielle4ème Chambre
697330d6cdc6046d476569b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800346
11 mars 1991
11 mars 1991
Y..., demeurant Kernivaigne à Riec-sur-Belon (29124) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'entreprise Bellini transports n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 30 août 2023.
Source officiellePremière Chambre
69d6c8c0cdc6046d4791c9a3
8 avril 2026
8 avril 2026
greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielleADLC
ADLC:10-DCC-34
22 avril 2010
22 avril 2010
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034445494
19 avril 2017
19 avril 2017
Article 3 : L'Etat versera à la SCI 1 Terrasse Bellini la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401047_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" au lieu de " SCI Belille Leviel ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe8
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e00d
19 mars 1975
19 mars 1975
OU LA DISSIPATION QUI CONSTITUE L'ELEMENT MATERIEL ESSENTIEL DE L'INFRACTION; " ALORS D'AILLEURS QUE, SI LE JUGE DU FOND A CRU DEVOIR ECARTER LES MOYENS TIRES PAR LE DEMANDEUR DE CE QU'IL TENAIT A BELIN
Source officiellePage 16 sur 426