La SASU BEL VIDA (ci-après BEL VIDA) exerce l'activité de restauration.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lou' Ben

pour les besoins de la consignation des navires d'armements clients, ont allégué contre cette dernière une créance résultant des comptes d'escales pour demander la saisie conservatoire du navire Larbi Ben

devoir de conseil était à l'origine des dommages et qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'un mur de soutènement

la grande distribution ; que la société Sodipal exerce son activité sur ces palettes utilisées par la grande distribution ; que des palettes appartenant à la société Chep ont été déposées dans les bennes

[H], la Société de Bel Air et la société civile d'exploitation agricole de Bel Air. Faits et procédure 2.

l'Association familiale et rurale de Ressons-le-Long (Aisne), dont le siège social est situé à Ressons-le-Long, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons

Thierry (Aisne), ferme de la Loge, Montreuil aux Lions, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Soissons, au profit : 1°/ de M. le procureur de la République

décès en cours d'instance du cheval de course Flic de l'Aff sur l'évaluation des préjudices subis par son locataire et son propriétaire et en réparant, fût-ce en tenant compte du décès possible et soudain

appliquée était conforme au protocole de soudage de la société UF Aciers, auquel se référait la société Somindus dans ses conclusions d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... fait grief à l'arrêt, par confirmation de l'ordonnance dont appel, de le condamner à enlever les enrochements et ce sous astreinte, d'ordonner l'enlèvement du muret de soutènement et de la clôture

Par le même arrêt, M. et Mme [L] ont été condamnés à réparer le mur de soutènement sur le tronçon C-F, et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé un délai de deux mois suivant la signification

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Bel

(Loire-atlantique), représentée par son président en exercice, 2°/ Me Y..., ès qualités de syndic des créanciers de la société à responsabilité limitée Bess, domicilié "Le Rivoli", ...

X... avait bel et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs

Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section activités diverses) au profit du Centre d'aide par le travail Bel-Air

société IGF, assurée auprès de la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa Courtage, la société Fondations et structures ainsi que le Bureau d'études techniques Paul Montbertrand (BET

et même pendant plus de sept ans après la signature de son nouveau contrat de travail en 1996 et partant que c'était de manière abusive et exclusive de toute bonne foi contractuelle que, de manière soudaine

judiciaire de sept bennes figurant sur un inventaire dressé les 30 avril - 2 mai 1990; que les époux X... ont réglé la Caisse d'épargne contre la cession des sept bennes; que, n'ayant pu récupérer celles-ci