CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65de36d2b88678c04abab416
1 février 2024
LES JUMEAUX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Franck BENAIS - #G0179 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249001
6 février 2026
Türkiye 30/07/2019 Engin GÖKOĞLU 1985 Tekirdağ Turkish Aycan ÇİÇEK 1984 Kocaeli Turkish Benan MOLU 2. 41955/19 Mandacı and Others v.
4ème Chambre
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
La société Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Egis Rail, Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, CSM Bessac, Stoa Architectes et de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503164_20250630
30 juin 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'ASA des Irrigants du Pays d'Ensérune, de la société Oules, de la société Bessac TPC, de la société BEMEA, de la SA MMA Iard, de la société MMA Iard assurances
10ème chambre
DTA_2305288_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 avril 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC002402703
6 mai 2008
141.94pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24027/03 présentée par Benan
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
DCA_23LY02977_20240522
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158679
8 avril 2005
de retraite, d'ordonnances médicales, de quittances de loyers et de nombreuses attestations circonstanciées, qu'à la date à laquelle a été pris l'arrêté prononçant sa reconduite à la frontière, Mme BENABBES
2ème chambre
DTA_2001202_20230629
29 juin 2023
gracieux dirigé contre la décision en date du 10 avril 2020 par laquelle l'agence nationale de l'habitat lui a refusé l'attribution de la prime de transition énergétique concernant son logement situé à Beynac
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402109_20241120
20 novembre 2024
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac
5ème Chambre
DTA_2201350_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme C E, représentée par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:10
16 janvier 2019
#Bena Properties Co. SA срещу Съвет на Европейския съюз.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301011
16 septembre 2014
(Saf environnement) du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Aquapoles, Allianz iard, ERSO, Europénne de cloisons, EGC, Provence travaux, Ateliers de la pierre et Betac
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01045
25 octobre 2011
dans le jugement du 18 juillet 2005 en mentionnant expressément dans son dispositif que la cession de l'ensemble des biens corporels et incorporels de l'entreprise incluait la cession de la marque « El Benna
6253ccd7bd3db21cbdd91758
10 juin 2014
APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER
pl
édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR90640
17 décembre 2018
Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service
ECLI:FR:CCASS:2018:CR90642
Page 16 sur 59