2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 4 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin

C B A, représenté par Me Coffi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle l'ambassade de France au Bénin a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

personnalisé de sa situation ; - sa situation n'a pas été examinée par rapport à la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin

Par une décision du 17 septembre 2021, la vice-consule près de l'ambassade de France au Bénin a rejeté cette demande. M.

Ils soutiennent que ; - leur enfant, E K, est né le 19 août 2021 à la clinique de Bezannes, à trente-neuf semaines d'aménorrhée, par césarienne en urgence, dans un contexte de diminution des mouvements

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme C...ont engagé une procédure pour adopter une ressortissante béninoise mineure, E..., née le 21 octobre 2009 au Bénin, dont la mère est décédée

Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

X... et la SCI Marionnaux dont celui-ci est le gérant (la SCI) ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la SCP Mira et Bettan, avoué qui avait représenté EDF dans une instance ayant

352J-W-B7G-CZ232 ADS N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lila BENANE

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.

arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) lui a refusé la délivrance d'un

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, COMMISES EN QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT

V-B7H-CIEAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/14215 APPELANTE Madame [K] [X] [N] née le 13 février 1990 à [Localité 6] (Bénin

[N] [H] [J], domicilié [Adresse 1] (Bénin), a formé le pourvoi n° Z 20-16.225 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

[V] de sa demande de condamnation au titre des dommages-intérêts, - débouté la SCI Badimmo et Monsieur [P] de leurs demandes de compensation de loyers commerciaux à l'encontre de la société Atlas Bénin

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN