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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f599b3cdc6046d474c7a88

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523159_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 4 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207156_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C B A, représenté par Me Coffi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle l'ambassade de France au Bénin a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02943_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

personnalisé de sa situation ; - sa situation n'a pas été examinée par rapport à la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2206154_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une décision du 17 septembre 2021, la vice-consule près de l'ambassade de France au Bénin a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302974_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ils soutiennent que ; - leur enfant, E K, est né le 19 août 2021 à la clinique de Bezannes, à trente-neuf semaines d'aménorrhée, par césarienne en urgence, dans un contexte de diminution des mouvements

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033099729

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme C...ont engagé une procédure pour adopter une ressortissante béninoise mineure, E..., née le 21 octobre 2009 au Bénin, dont la mère est décédée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212081_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201024

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

X... et la SCI Marionnaux dont celui-ci est le gérant (la SCI) ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la SCP Mira et Bettan, avoué qui avait représenté EDF dans une instance ayant

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fcc242439575e2f7e060

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

352J-W-B7G-CZ232 ADS N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lila BENANE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a52bcdc6046d478f211e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191614

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin) lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce5

Cassation

22 juin 1981

22 juin 1981

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'EXERCICE ILLEGAL D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ET D'INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES, COMMISES EN QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT, PAR PERSONNE INTERPOSEE DE LA SA DU CAP BENAT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ee8d6ea26f688da833

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

V-B7H-CIEAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/14215 APPELANTE Madame [K] [X] [N] née le 13 février 1990 à [Localité 6] (Bénin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110581

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[N] [H] [J], domicilié [Adresse 1] (Bénin), a formé le pourvoi n° Z 20-16.225 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfcc354955cf78ced482

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[V] de sa demande de condamnation au titre des dommages-intérêts, - débouté la SCI Badimmo et Monsieur [P] de leurs demandes de compensation de loyers commerciaux à l'encontre de la société Atlas Bénin

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c263

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN

Source officielle