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518 résultats pour « Benedicte Lagrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c99

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Française, et son épouse Madame Edwige A... née le 08 Mars 1956 à MONTLUCON (03100) institutrice, de nationalité Française demeurant 6 Place du Falleron - 44300 NANTES. représentés par Me Bernard LAGRANGE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01531_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par acte notarié des 5 et 6 avril 2016, Mme A a vendu, pour un prix de 490 000 euros, un bien immobilier situé 36 bis avenue Léo Lagrange, sur le territoire de la commune de Le Bouscat et a indiqué ne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300328_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Etablissement de peinture - EDP, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'amende qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

TRANSPORTS LEROUX JP/MLM Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié G à Me Lagrange et Me Broussaud

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c038

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

nationalité française né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (69) Profession : Micro-entrepreneur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03082_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008781_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 6 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Mes Laurant et Chabane, demandent au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a60bfda47c900760a1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Bérengère LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0800 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011493 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302424_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / (…) ».

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

MARIE, la COMMUNE D'ARETTE, la COMMUNE DE HAUX, la COMMUNE DE LAGUINGE-RESTOUE, la COMMUNE DE LANNE-EN-BARETOUS, la COMMUNE DE LICQ-ATHEREY, la COMMUNE DE MONTORY, la COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, la COMMUNE

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1910505_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme D E, représentée par Mes Le Coguiec et Laurant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402008_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier, le 5 février et le 27 août 2024, Mme G B, représentée par sa mère, Mme D B, représentées par Me Langrand, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004465_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

agricoles, il a obtenu son examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe spécialité conduite de véhicule en 2018, il gère l'équipe en l'absence de son responsable et s'occupe du lagunage

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf50

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb89

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 16 représenté par Me Alain FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire 706, substitué par Me Olivier LAGRANGE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274babd2799a9057d5dce18

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires CAGNES PROMENADE représenté par son syndic en exercice OFI 19, avenue de l'Esterel, 06160 JUAN-LES-PINS, demeurant 8 rue Léo Lagrange

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a52fcdc6046d478f2149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS - #L0154 La Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Amandine LAGRANGE

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb303b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Valentin CESBRON, Avocat postulant, et par Maître Isabelle LAGRANGE

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