JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la cour composée de : Mme Denise GAILLARD, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, désignée par ordonnance du premier président Mme Françoise GAUDIN, conseillère, Mme Micheline BENJAMIN

Benjamin RAJBAUT, Président Mme Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie AUROY, Conseillère qui en ont délibéré.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes''.

[W] de tenir les lieux garnis conformément aux dispositions contractuelles, en visant la clause résolutoire. Par la voie de son conseil, M.

Ce titre, pouvant tenir lieu de passeport national, indiquait qu’elle était accompagnée de ses trois enfants. Elle ne reçut pas de récépissé constatant le dépôt de son dossier.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 53-I et 53-II de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X..., atteint d'un

La benjamine, Fatima, a obtenu le brevet des collèges en 2022 mais les pièces produites ne permettent pas de tenir pour établie une scolarisation régulière de cet enfant.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-[Localité 18] peut être utile.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Nicolas VERMEULEN, Juge, pour la présidente empêchée Marie TERRIER, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.