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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476919.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le préfet du Cher a refusé de faire droit à sa demande par un arrêté du 28 septembre 2021 et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
auprès de la grande distribution, sous la marque Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007906502
15 décembre 1995
15 décembre 1995
résulte de l'instruction qu'au cours des opérations électorales du premier tour de scrutin qui ont eu lieu le 23 janvier 1994 pour l'élection du conseiller général dans le deuxième canton de Saint-Benoît
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402753_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 7 mai et 25 septembre 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de9
29 juin 2000
29 juin 2000
Monsieur Benoît X... a donné sa démission à CLM-BBDO le 25 avril 1995, démission rendue publique par la presse le 27 avril 1995, et reprise par la presse professionnelle les 2 et 5 mai.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
00096 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 08/865 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI BENOITE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, non formalisée, du recteur de La Réunion portant mutation vers le centre d’information et d’orientation (CIO) de Saint-Benoît
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officiellePage 16 sur 605
SELARL CABINET BENOIT FAVRE
08/01/2026
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
09/08/2024
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
13/06/2024
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SELARL CABINET BENOIT FAVRE
25/08/2022
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FAVRE, Benoit, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2022
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