seul objet un examen médical, mais la satisfaction de pulsions sexuelles ; qu'il appartenait au médecin, qui avait l'autorité et la maîtrise de l'examen, de contrôler la situation en y mettant fin au besoin

de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation renvoyant Geoffrey X... devant la cour d'assises du Vaucluse pour avoir commis des actes de pénétration

violé les textes susvisés ; "3 ) alors que, en toute hypothèse, en omettant d'inviter l'accusé et son avocat, comparants à l'audience, à s'exprimer sur l'authenticité du mémoire et, en tant que de besoin

Il estime que l'autorisation du bailleur de pénétrer dans le logement sans son accord est suffisant à garantir la réalisation des interventions prévues et que la condamnation sous astreinte est dès lors

par sa mise à disposition au greffe GREFFIÈRE LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît

. ; son frère, alors âgé de dix huit ans, explique lui à la psychologue, Mme Z..., avoir fait un travail personnel sur lui-même sans avoir éprouvé le besoin de faire appel à une aide extérieure ; il a

qu'il reconnaît ; que le jugement sur la déclaration de culpabilité sera confirmé ; qu'Angelo X... indique que son appel porte sur la durée de la peine d'emprisonnement ferme ; qu'il estime qu'il a besoin

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société MNP Pavages a fait l'acquisition le 30 juillet 2021 d'une pelle polyvalente sur chenilles de marque

Saint-Vincent-de-Paul constatant, le 31 mai 2001, que l'hymen de la fillette présentait une encoche à 6 heures pouvant tout à fait correspondre à un déchirement compatible avec les faits décrits de pénétration

autorisation judiciaire ; qu'au cas présent, il est constant que les agents des douanes ont prétendu utiliser le droit général d'accès qu'ils tiennent des articles 62 et 63 du code des douanes pour pénétrer

par commission rogatoire, d'accomplir tout acte utile à la manifestation de la vérité ; que, dans ce cadre, il peut entendre tous témoins, dont les victimes réelles ou supposées, et, en tant que de besoin

En l'espèce, le bailleur étant autorisé, en cas de refus du locataire, à pénétrer dans le logement et procéder à l'ensemble des interventions nécessaires, le prononcé d'une astreinte n'est pas opportun

une mesure d’expertise, de donner mission à l'expert de délivrer aux voisins une injonction de faire cesser, sous astreinte comminatoire, le trouble occasionné par le bruit, l'autorisation en cas de besoin

procédure, tant auprès des experts qui l'ont examinée, qu'au cours de ses diverses déclarations, se révélant tiraillée entre de réels sentiments pour un père auquel elle reste attachée et un profond besoin

.] ; qu'ils observent que le juge d'instruction n'a pas autorisé les enquêteurs à pénétrer, qui plus est de nuit, dans le lieu privé que constitue le parking souterrain de la résidence [...], [...], pour

de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche arrière sur une trentaine de mètres pour s'approcher de la pelleteuse

juin 1946, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir depuis le 1er janvier 1992, étant étranger, pénétré

Elle ajoute qu'il convient de désigner un commissaire de justice constatant afin de de pouvoir pénétrer dans l'appartement situé [Adresse 4] à [Localité 9].