Alain V..., demeurant ..., (Belgique), 27 / de Mme Evelyne Thérèse XX..., demeurant 393, Hammarsk L..., 2286 Rijswijk, (Pays-Bas), 28 / de Mme Bernarda XZ..., demeurant ..., (Luxembourg), 29 /

DAGNIAUX Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Maître [L] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société DAGNIAUX de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Bernard

NANTERRE 7ème chambre B Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT

dossier 740/175564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck LAFON

Formation de départage de GRENOBLE en date du 26 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 26 Avril 2012 APPELANTE : LA SAS SOCIÉTÉ SIN & STES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bernard

X... c/ Y..., URSSAF DE MAINE ET LOIRE Jugement du Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03 Juin 2002 APPELANT: Monsieur André X... né le 12 Novembre 1945 à LES VERCHERS SUR LAYON

Représentant : la SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) MINISTERE PUBLIC MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Bernard Y..., demeurant ...

Bernard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Simone X..., 2 / de Mme Albertine X..., veuve Bernard

Bernard XZ..., demeurant à Meaulte (Somme), 119,rande Rue, 288/ M. Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M.

Bernard B., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Mme Marie-France B. née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M. Jacques Ludes, demeurant 53, boulevard de Strasbourg, 02500 Hirson, 23 / de M.

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard

représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 430/06 Rep/assistant : Me Bernard RIDET, avocat au barreau de VERSAILLES.

août 2023, deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2023, Mme A F, représentée par Me Lamine