Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Bertrand A..., demeurant Bernon à Evry-le-Châtel (Aube), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180 Maître [Y] [O] mandataire judiciaire de la société FERNANDO CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Jean michel BERGON

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernin la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

Guy Y... à compter du 28 janvier 1998 sur celles dépendant de leur communauté sises à Bernot cadastrées YK n° 28 et n° 46, YM n° 12 et n° 14, YN n° 27 et YO n° 15 et à Mont D'origny cadastrée AD n° 188

Berton, 2°) de Mme Jacqueline X... épouse B..., demeurant à Toulon (Var), rue G.

En l’espèce, le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018, suivant exploits de la SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ et ELAIDOUNI, porte mention d’une unique diligence, à savoir la

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

X..., engagé le 21 juin 1994, par la Société mécanique du Bernon en qualité d'opérateur soudure a été licencié pour motif économique le 20 avril 2004 après redressement judiciaire de la société le 24 novembre

BOURBIE, société anonyme, dont le siège est à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 3°) la société BERNON ET CIE, société anonyme, dont le siège est à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 4°) la SOCIETE PICTAVIENNE

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

relative à la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi en Savoie

Paul F..., demeurant à Saint-Albin de Vaulserre (Isère), 9 / Mme Rita H..., demeurant "Les Bonnes", Saint-Béron (Savoie), 10 / M.

4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transconseil assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurances BVAG Berliner