BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [C] [Q] était employé par la société [1] en qualité de conducteur livreur depuis le 04 juin 2020.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.

C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro vidéo international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par requête du 02 juin 2022, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Pion, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

présidente de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° Z 21-24.003, formé le 8 novembre 2021 par la société JJW Luxury Hotels SAS contre un arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la [6].

[L] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi. Par jugement du 13 novembre 2023, le Tribunal judiciaire d'Albi a : - débouté M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [J] a été affiliée au régime social des indépendants depuis le 1er juillet 2006 en sa qualité de commerçante.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks en leur qualité de coassureurs, contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° 298 , 6 pages) Numéro d'inscription

FRAYSSE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00798 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TG N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

reçue au greffe le 5 décembre 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 07 décembre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 06 novembre 2023 par le pôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/09429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

RASPAIL 2 Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS5Q N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE