Vu le mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Montcenis, représentée par Me Littner Bibrad conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Vouneuil-sous-Biard conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 19 juin 2022, Mme D et M.

Pour ce qui concerne le billard M. [K] réclame également l'indemnisation des dégâts qui auraient été causés à son billard de marque Chevillotte par la S.A.R.L.

Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.

EBMD TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Bidart contre l'arrêt du 19 août 1987.

Par arrêté du 1er avril 2022, le maire de Bidache (Pyrénées-Atlantiques) a refusé de délivrer à M.

aient été élaborés sur d'autres installations informatiques ; que rien ne permet de supposer que d'autres informations puissent être relevées à l'analyse des sous couches d'effacement; que les déclarations

ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE LE 18 NOVEMBRE 1971 DES AGENTS DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ONT CONSTATE LA PRESENCE D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE DESTINE AU JEU DE BILLARD

SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD

MYX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01

En 2009, les époux [A] ont constaté des décollements de carrelage et des infiltrations d'eau. Une expertise judiciaire a été confiée à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1977), QUE JULIEN-BINARD, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT SES HERITIERS, A PRIS EN LOCATION UN TERRITOIRE

février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart

de marchandise ; que cependant X... ne s'explique pas pourquoi il les a ramenés à son domicile où les enquêteurs ont retrouvé 7 grammes de résine de cannabis ; que si Y... n'ose pas reconnaître son dealer

X..., président du conseil d'administration de la société X... agencement et décoration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 novembre 1993 - 7809/91) de l'avoir condamné à supporter une

de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE G.A.E.C.

Il est constant que l’administration fiscale a réintégré dans les bases imposables de la société requérante, les bénéfices déclarés par la société civile particulière Bigaud dans sa déclaration 2072 à