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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401503_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21313cdc6046d47f8965f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [B],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS MYCALL CONSEIL [Adresse 5] Représentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200901_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme A B, qui exerce ses fonctions en qualité de praticienne hospitalière, au sein du pôle médecine-gériatrie-rééducation du centre hospitalier (CH) Léon Binet, a, compte tenu des tensions avec son chef

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dff6cdc6046d47bbd9b3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [L] [I], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 22 Avril 2025, ayant pour avocat Maître Sébastien BINET

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508558_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508666_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bilate, les observations de Me Baltazar, pour M. B...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502578_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Stephan, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500371_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. M. B n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305770_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, - et les observations de Me Payet, représentant M. E. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505198_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201345_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Dirou, représentant la société Bonnieu.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108962_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202066_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107717_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106878_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourdens, représentant M. C, et de Mme B, pour le département de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204403_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202683_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Wurtz, représentant la communauté d'agglomération du Libournais, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403202_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet, - les observations de Me Meyer, représentant M.

Source officielle

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