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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e81
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00663 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me BIACABE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3005199-3321685
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Espagne (requête n o 42430/05) Les requérants, Magdaleno Aizpurua Ortiz et 55 autres ressortissants espagnols résident ou résidaient dans la province de Biscaye (Espagne).
Source officielleChambre sociale
6973321bcdc6046d47658620
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a598
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le 17 Septembre 1935 à ORLU, Madame [Z] [T] épouse [L] demeurant tous deux Lieudit Bissay
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE TRIANGLE PROPRETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magalie MARCHESSEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
ABER PROPRETE SAPHIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfcc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qualité de mandataire liquidateur de la Sté GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0313DEC002301804
13 mars 2007
13 mars 2007
Tulkens Greffière Présidente ANNEXE N o de requête Nom Prénom Date d’introduction 23018/04 URCAN Aysun 31/5/04 23034/04 TAMBURACI Bircan 31/5/04 23042/04 TOMBA Günay 31/5/04 23071/
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FLANDREAU, substitué par Me Laurence BIACABE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; levure ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615078
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence BIACABE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed41d7564000872dd44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivant assignation en date du 13 novembre 2023, à : Madame [W] [E] née le 18 Avril 1986 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed81d7564000872dd46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assignation en date du 15 novembre 2023, à : Madame [V] [G] née le 01 Février 1995 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il a déclaré abandonner également le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme compte tenu de la forme en biseau du balcon pour respecter le retrait de 3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11466
5 décembre 2018
5 décembre 2018
l'intéressé venait rarement au bureau pour signaler son arrivée et son départ, il arrivait parfois à 8 heures 30/9heures le matin et n'était souvent plus à l'usine après 16 heures, le défournement des biscottes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200434
28 mars 2019
28 mars 2019
et MMA Assurances, celle-ci garantit celle-là au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour l'activité de "fabrication de biscuits, fonds de tartes, bouchées, pâtisserie, entremets et biscottes
Source officielle19e chambre
603322c5194e8e94348b32f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
VERSAILLES, vestiaire : 484 Association FAMILIA [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice CANALE de la SCP CPMG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurence BIACABE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06261
26 janvier 2016
26 janvier 2016
ce qui lui avait occasionné un hématome à l'intérieur du bras ; qu'elle a ajouté qu'un an auparavant, il aurait lancé sur elle des tomates-vinaigrette, qu'il lui aurait aussi introduit de force une biscotte
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470822.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, régulièrement édifiée avant l'approbation du plan local d'urbanisme de la commune, n'est pas implantée en limite séparative avec la propriété de Mme D, mais en est séparée par un espace en biseau, d'une
Source officiellePage 16 sur 33