C7 N° RG 20/03778 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 21/05551 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMWW Epoux [M] (divorce) 3 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

B du fait de l'incomplétude de son dossier, qui ne contenait pas les documents sollicités pour poursuivre l'instruction de sa demande, à savoir, l'original de son acte de mariage et la copie de l'acte

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine FARINELLI, président - Blandine

- il produit la copie intégrale de son acte de naissance, délivrée par son ambassade. - il dispose d’une carte consulaire et d’un titre de séjour.

1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113

AFFAIRE : Mme [T] [O] [FY] ( Me Pierre CAVIGLIOLI) C/ Mme [M] [H] (Me Virginie SAPAZIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005061 Par exploit d'huissier en date du 03/04/2026, l'URSSAF

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005470 Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005554 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03065 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSFT JAF CABINET 3 JUGEMENT

l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

D B, représenté par Me Blandin, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

_ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [Y] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie

A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

C7 N° RG 20/03851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried

Monsieur [G] produit une copie littérale de son acte de naissance n°2735 délivrée le 3 décembre 2020 par l'officier de l'état-civil de [Localité 2].