Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 août 2023, 9 août 2024 et les 6 et 8 janvier 2025, les consorts F, représentés par Me Blivi, demandent à la

IMMOBILIERE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître BLAIS

Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11/10/99 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 43 avenue de la République 28600 LUISANT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour et par Maître BLAIS

xa0;      48936/09 06/07/2009 Daniele SACCOMANNO 30/09/1973 Rimini Luca BARTOLINI              65424/09 23/11/2009 Antonio DI BLASI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [E] 12 rue François CHABAS C/16 Résidence Le Mas de BLAIS

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau D'ARGENTAN INTIMES : Madame Jeannine X... épouse Y... ...

WGN ou n'importe laquelle de ses filiales ne signera pas d'exclusivité avec le distributeur pour le territoire mais pour les produits WEIDER France/ WEIDER Espagne, c'est d'accord » ; le mail de Rick BLAIR

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la commune de Bézaudun-les-Alpes, représentée par Me Blais, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et,

Italy (6597/03) judgment of 6 July 2006   De Blasi v. Italy (1595/02)   judgment of 5 October 2006 Ippoliti v. Italy (12263/05) judgment of 26 October 2006 Francesca Carmine v.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 199 N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALI [X] [Q] C/ [O] [B]

ICGC [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Le syndicat des copropriétaires justifie que le procès-verbal de constat d’huissier qu’il a fait établir par la SELARL Leroy & Blais le 14 décembre 2021 s’élève à la somme de 320 € TTC.

Route de Sévigny61200 ARGENTAN(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022006000540 du 22/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN)Représentée par Me Michel BLAIS

est 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP GUIGNARD GARCIA TRASSARD, avocats INTIMES En présence de Monsieur Bernard BLAIS

  Italie , no 56079/00, déc., 14   juin 2007, mutatis mutandis , De Blasi   c. Italie , no 1595/02, §§ 19-30, 5   octobre 2006, Gallucci   c.

tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi

28/03/2002 28/06/2002 - 42210/98 CORSI ANDREA 04//07/2002 04/10/2002 - 39140/98 CORSO ET FACCHETTI - - DH(99)525 24854/94 COSER - - DH(97)292 39714/98 DAVINELLI 26/04/2001 26/07/2001 - 33969/96 DE BLASIIS

, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS