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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 7 mars 2025, Mme C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403742_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404092_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404201_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102660_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501400_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02009_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 4 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03380_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 novembre 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00902_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 en ce qu'il refuse de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01298_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02830_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403772_20241122

Administratif

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01504_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon en date

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01145_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Par une lettre, enregistrée le 2 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la cour de rectifier l'erreur matérielle relative au prénom de leur fils adoptif mentionné dans les

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01499_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Var ; 3

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03108_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

B et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105799 du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502214_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus de l’obligation

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4ème chambre

DTA_2503603_20251222

Administratif

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303752_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00908_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme E A et Mme D B, représentées par Me Bochnakian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

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