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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461244.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre des articles L. 761-1
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459461.20230217
17 février 2023
17 février 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi et Bouhana, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500708_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529926_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’accès au traitement d’antécédents judiciaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00943
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00342
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [S], épouse [O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Banque Neuflize
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100165
27 mars 2024
27 mars 2024
La SCP Spinosi, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Briard ont été informées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90099
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Eurl San Juan, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vision originale, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31877
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Bouhanna Défendeurs : 1- Monsieur [R] [Z] 2- la SAS ASAPTT 3- Monsieur [C] [V] 4- Monsieur [X] [J] Représentés par : SAS Hannotin ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100737
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[T] [D], domicilié [Adresse 1], à - Mme [E] [P], domiciliée résidence [Adresse 2], la SCP Piwnica et Molinié et la SCP Bouzidi et Bouhanna ont été appelés.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506228_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., représenté par Me Boubaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts-de-Seine le 26 juin 2024 ; 2°)
Source officielleciv1
60794d2e9ba5988459c484c5
6 mai 2003
6 mai 2003
Boubacar X... est né à Paris, le 13 octobre 1957, de parents nés en Guinée française en 1930 et 1941 ; Attendu que, pour confirmer le certificat de nationalité française qui lui avait été délivré le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505511_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514208_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A..., représenté par Me Boudaya demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514743_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501260_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503398_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500927_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401e0a
22 avril 1997
22 avril 1997
Sérigné X..., faisant élection de domicile en l'Etude de Me Boubacar Y..., demeurant .... 897 à Dakar, Sénégal, ledit M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005565_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 octobre 2019, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de Boubacar
Source officiellePage 16 sur 245