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EST CHEF DRAGUEUR, FAISANT FONCTION DE PATRON SANS BREVET DE LA DRAGUE SUCEUSE ATLANTIQUE, QUI EST ENTREE EN COLLISION LE 3 AOUT 1966, DANS LE GOLFE DE FOS AVEC LE CARGO BOUDJMEL ; QUE SI, AUX TERMES

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

15 octobre 2024

LA FLEURISIENNE DE TRANSPORTS C/ [X] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Me BOUDJENANE Selarl [W] LDS/IL/BG COUR D'APPEL

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2302182_20230310

Administratif

10 mars 2023

A C, représenté par Me Boudjelti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

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8ème chambre

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Appel

8 janvier 2025

Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 1224000045 Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA

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JAF section 3 cab 1

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T. Judiciaire

10 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6OQW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant assisté de Me Sohil BOUDJELLAL

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510422_20250513

Administratif

13 mai 2025

C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction qu'il a prononcée par une

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512925_20250521

Administratif

21 mai 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son autorisation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513444_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404452_20250313

Administratif

13 mars 2025

A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à sa demande enregistrée

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600503_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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soc

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Cassation

30 janvier 1992

Boudjema X..., demeurant à Bassens (Gironde), cité du Moura, bâtiment F 11, 2°/ des établissements Ponticelli, agence du Sud-Ouest, dont le siège est à Ambes (Gironde), défendeurs à la cassation ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210363_20230411

Administratif

11 avril 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303946_20230327

Administratif

27 mars 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206089_20220916

Administratif

16 septembre 2022

B D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206090_20220916

Administratif

16 septembre 2022

B C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a déterminé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206394_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet résultant du silence

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319557_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police à refuser de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320300_20240109

Administratif

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris en date du 3 avril 2023 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122005_20230208

Administratif

8 février 2023

B D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521424_20250804

Administratif

4 août 2025

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de maintien en rétention du préfet de police du 9 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer

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