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3 711 résultats pour « Boudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:01-D-72

droit de la concurrence

2 novembre 2001

2 novembre 2001

relative à une saisine présentée par Monsieur X... à l'encontre des pratiques de la société Orange (Itinéris), SFR, et Bouygues Télécom

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 186

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Annonces BODACC1 566 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUMEZ-BOUDOUT

SIREN 803978741Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Arnaud Boudou Conseil

SIREN 849198106Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/07/2026

Voir →

Radiations

BOUDOUR, Jawad, BOUDOUR

SIREN 992033704Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

Créations

Boudount, Otman

SIREN 106518509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUDOUSSIER ENVIRONNEMENT

SIREN 102053402Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

30/06/2026

Voir →

CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

de provision la somme de 15 000 euros aux parties civiles, ordonné une expertise de l'enfant Jayson ; "aux motifs que le chauffagiste, Christian Y..., intervenant originellement pour changer le bouton

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209a4c4cf860008dff32e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'affaire portant le n° RG 21/00058 APPELANTE Mme [E] [J] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

s'expliquer par le fait que le corps de la victime ait été détrempé alors qu'il venait de séjourner un certain temps - de quelques minutes à plusieurs dizaines de minutes - au fond d'un fossé humide et boueux

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316adbd75c05d41ff25a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10335

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Boudou et compagnie, 2°/ à la société Omnium textile F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91540

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Sur les demandes de Monsieur Boubou X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401396_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a dès lors commis une première illégalité fautive qui engage sa responsabilité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401124_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Boundou a été convoquée à la commission consultative paritaire départementale le 11 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201271

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Bouygues

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3a3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Spie Batignolles, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouygues

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb362

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c3b

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de l'association Immobilière des amis de l'adoration, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouygues

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002b1

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

représentants légaux, domiciliés audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances Le GAN, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 3°/ de la société Francis Bouygues

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elles seront donc condamnées à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER de la condamnation mis à sa charge.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1782980a82f59d9922c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

indique avoir reçus de la part du pseudo « Ann C...               » correspondant à celui de Mme Anne A..., brigadier chef de police, chargée de l'enquête ; que ces documents mentionnent notamment « bonjour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910380

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Mohamed BOUNOU, demeurant Parc de l'Europe, Jean X..., BP 2076 à Villeurbanne (69616) ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle