l'affaire portant le n° RG 21/00058 APPELANTE Mme [E] [J] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Audrey BOUDOUX

s'expliquer par le fait que le corps de la victime ait été détrempé alors qu'il venait de séjourner un certain temps - de quelques minutes à plusieurs dizaines de minutes - au fond d'un fossé humide et boueux

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

Boudou et compagnie, 2°/ à la société Omnium textile F.

Sur les demandes de Monsieur Boubou X...

Le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a dès lors commis une première illégalité fautive qui engage sa responsabilité.

Mme Boundou a été convoquée à la commission consultative paritaire départementale le 11 décembre 2023.

domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Bouygues

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Spie Batignolles, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouygues

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de l'association Immobilière des amis de l'adoration, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouygues

représentants légaux, domiciliés audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances Le GAN, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 3°/ de la société Francis Bouygues

Elles seront donc condamnées à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER de la condamnation mis à sa charge.

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale

indique avoir reçus de la part du pseudo « Ann C...               » correspondant à celui de Mme Anne A..., brigadier chef de police, chargée de l'enquête ; que ces documents mentionnent notamment « bonjour

Mohamed BOUNOU, demeurant Parc de l'Europe, Jean X..., BP 2076 à Villeurbanne (69616) ; M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE