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CA
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110850

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110851

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e0abbcdc6046d47659cac

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représenté par Maître Anne-Sophie CONRATTE substituant Maître Judith BOUHANA Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208089_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, l'association Emmaüs solidarité, représentée par Me Boughlam, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ceb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de proximité de PUTEAUX N° RG : 1222000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE (13) Me Maddy BOUDHAN

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467113.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Chaumeil Ile-de-France et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308697_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentée par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6e30d41e0057d43e119

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Mouna BOUGHANMI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010336_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société nouvelle transport Suma (SNT Suma), représentée par Me Boughanmi, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004131898

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

France du 26 mars 1992, série A n°   234-A, p. 27, § 74   ; Boughanemi c. France du 24 avril 1996,   Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 609, § 41 ; Mehemi c.

Source officielle
CC

civ1

613724b6cd58014677417c0a

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

; Attendu que Marie-Thérèse X... s'est pourvue le 11 février 2005 contre le jugement rendu le 21 octobre 2004 par le tribunal de grande instance de Perpignan ; Attendu que la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300825

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour

Source officielle
CC

civ3

61372518cd5801467741aee5

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50822

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 22-13.216 Demandeur(s) : la société Yelloz group Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50187

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[U] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Financo Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50187 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50533

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-23.338 Demandeur(s) : la société Telesure Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50780

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50780 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50939

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50939 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51163

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : le Crédit lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 51163 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61233

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle

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