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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mr Jean-Paul Xc/Maître Sylvie Y
6253cd60bd3db21cbdd9322a
4 mai 2016
4 mai 2016
pas à l'audience et ne fournit aucune explication ; lors des débats devant le Bâtonnier elle avait exposé avoir accompli la mission qui lui avait été confiée par Jean-Paul X...et sa compagne Murielle BOUTANT
Source officielle8ème chambre
DTA_2309247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
6 septembre 2007
ayant son siège Ferme de la Trace - 77410 VILLEROY assistés de Maître Yves TOURAUT, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
28 février 2008
VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL - VERRIER, avocats au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 février 2008, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposés, devant et Mesdames Viviane GRAEVE, et Catherine BOUSCANT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Bostanc/République de Moldova
ECLI:CEDH:001-209790
7 avril 2021
7 avril 2021
Dans l’affirmative, l’ingérence dans l’exercice de ce droit était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article 8 § 2 (voir, par exemple, Bostan c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312325_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 septembre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304593_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303008_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307503_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 14 heures. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606326_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208636_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202911_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2024 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405273_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme E..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure L.
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