SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE BRESSACO DEVAIT CONSTITUER UN COMITE D'ENTREPRISE, CONCLURE A CET EFFET UN

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 2017, Monsieur [E] [O] a souscrit auprès de la Société BREMANY LEASE un contrat

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a notamment constaté l'état de cessation des paiements de M.

X..., salarié de la société Dodin et conseiller prud'homme, après avoir été muté à Nantes à la suite de la fermeture de l'agence de Brest où il était affecté, a été licencié pour motif économique le 29

GLISSANT DU HALL D'ENTREE QUI AURAIT ENTRAINE LA CHUTE DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA PORTE ETAIT RENDUE DANGEREUSE PAR LA FRAGILITE DE VITRES DE GRANDE DIMENSION QUI, EN SE BRISANT

par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PRS DE [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SCP BREMANT

la décision dont la teneur suit : ENTRE : SYNDIC DE COPROPRIETE QUARTZ IMMO (RCS D’[Localité 6] 792 288 094) représenté par Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie BACQUET BREHANT

BIOLOGISTES ASSOCIES REGROUPANT DES LABORATOIRES D ‘ANALYSES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manel MALKI BREGANI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2014, la société Brabant chimie, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , exerçant sous l'enseigne Autoccasion 29, contre le jugement rendu le 24 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Brest

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 27 septembre 2024 et 5 février 2025, la société CS du Tertre, représentée par Me Bressant, demande au tribunal

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté Madame [B] [M] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée COMPOSITION : Président : Julie Bressand

faits, la cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la cour, au nom de : - BRESSAN

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine L'HOSTIS de la SELARL KOVALEX II, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande