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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512455_20250512
12 mai 2025
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2514006_20250527
27 mai 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301849_20230509
9 mai 2023
ORTA_2511836_20250507
7 mai 2025
ORTA_2406153_20240806
6 août 2024
Avis
CADA:20155066
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Säens à sa demande de copie
cr
613725efcd58014677421a84
12 septembre 2001
cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513750_20250811
11 août 2025
Ensuite, l'intéressé ne fait état d'aucune perspective de recrutement dont la concrétisation serait, à brève échéance, compromise par la décision en litige.
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501527_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, Mme B C ne justifie pas de circonstances particulières caractérisant la nécessité de bénéficier à très bref délai d'une mesure de la nature de celles qui peuvent être ordonnées sur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604727_20260502
2 mai 2026
qu’il soit nécessaire que le juge des référés ordonne dans un délai extrêmement bref des mesures propres à sauvegarder une liberté fondamentale.
ORTA_2604728_20260502
une situation d’urgence telle qu’il soit nécessaire que le juge des référés ordonne dans un délai extrêmement bref des mesures propres à sauvegarder une liberté fondamentale.
J.L.D.
68681a5e4965b5d9df314865
4 juillet 2025
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
Chambre Civile
6a15ece8cdc6046d4705f9c0
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898df
25 octobre 2007
rupture abusive de pourparlers qui a engendré un préjudice pour la Sa BREA -condamné solidairement les sociétés COB et Z... à payer à maître Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de la Sa BREA la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300822_20230330
30 mars 2023
La société Biogaz 60 du Pays de Bray demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision implicite. 2.
5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f7576
8 octobre 2025
Le dossier est renvoyé au tribunal de commerce de Val-de-Briey. Les dépens sont à la charge du Trésor public.
Chambre 1 A
69f2eb34cdc6046d470d1cce
MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE
SERVICE CIVIL
69e69ef9cdc6046d47f2983c
13 avril 2026
conformes délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] copies exécutoires délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] EXPOSE DU LITIGE En 2018, monsieur [M] [L], propriétaire d’une maison d’habitation
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042687558
11 décembre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 décembre 2020, la société La Bresse Labellemontagne, la société Lac Blanc Tonique, la société Lispach Exploitation, le syndicat mixte Marstein et Grand Ballon
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