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523 résultats pour « Brigitte ROZEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002258093

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Ils résident à Rouen.         Les faits de la cause, tels qu'ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524255_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A C, représenté par Me Roze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N° RG 25/01460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6G5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2005, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303733_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme B fait valoir qu'elle réside dans un appartement qui a fait l'objet, le 7 août 2023, d'une opération d'une brigade de gendarmerie destinée à appréhender une personne, à la suite de laquelle le mur

Source officielle
CC

cr

écision, décerné mandat d'arrêt bc/Dominique A

6137257bcd5801467741e244

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui les a condamnés pour faux en écriture privée et complicité, publicité mensongère, abus

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202537_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen aux fins de désignation d'un expert chargé de se prononcer sur les dommages subis par sa propriété, ainsi que sur l'ampleur des préjudices

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f5ff2de523525b14ffda3c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 25/01295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J537 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd31

Appel

5 février 2008

5 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude GRELLIER, Président Madame Brigitte

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ead

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90508

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c35b

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Mouloud, contre l'arrêt n° 324/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10724

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Claude C..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Brigitte D..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b36d858c0355000835f773

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 23 janvier 2024 à 16 heures 58 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ffb7ca18b0008e583c0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de ROUEN substituée par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 5] [Localité 6] dispensée de comparaître Société

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094bf

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) de l'Estuaire de la Seine, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

4e chambre

6033b1ebd6bf8b65a7c298ac

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

La C.A.P.E. a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'une demande d'expertise judiciaire confiée, aux termes de l'ordonnance du 10 janvier 2007, à M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181c

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

- LA SOCIETE UNION DE SERVICES PUBLICS NORMANDIE, - LA SOCIETE COLLECTE PROPRETE NORMANDIE, - LA SOCIETE IPODEC NORMANDIE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN

Source officielle