Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY

monopole des masseurs kinésithérapeutes, que des appareils en vente libre auprès des particuliers nommés " Wellbox " permettent de s'administrer à soi-même des soins du même ordre, que la société LPG vend

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à indemniser M. et Mme X..., des préjudices subis par eux du fait des bruits

SARL [T] [F] IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 478557341 Partie défenderesse : assistée de Me VILLETTE Olivier Avocat ([Localité 4]) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte

BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [A] [B] né le 11 Août 1959 à AMBANJA (MADAGASCAR) 61 rue des Jardinets 77138 LUZANCY N° RG 19/07839 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUBO représenté par Maître Brigitte

, BOILLOT, BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER, ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Avril 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte

À la suite du premier rapport établi par cette brigade, le procureur de la République du Mans a ouvert une information judiciaire.

est exagéré dès lors qu'il faut se référer, non pas au prix de marché du point de vue du consommateur, mais au prix d'acquisition des produits stupéfiants par le trafiquant pour apprécier la valeur vénale

divorcé en 2013 d'une maison estimée à 130 000 euros financée au moyen d'un crédit immobilier, qu'elle n'a plus aucune nouvelle de son ex-mari depuis 2015, qu'il ferait l'objet d'une enquête par la brigade

: SAS ACIM Jouanin 99 % SAS A.E.V.A 80 % SAS Electrowatt 70 % SAS Ivaldi 99 % SAS Jouanin Engineering 91 % SAS Jeannot 91 puis 95 % SAS Vtitelec 99,50 % SAS Thermobaby 99 % La brigade

06. 550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître Marilyn DIET, avocat au Barreau de GRASSE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade

06. 550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître Marilyn DIET, avocat au Barreau de GRASSE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale-Service du Domaine-Brigade

N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

2024004938 ENTRE : SA LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Me Hubert MAQUET Avocat (Lille) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

La Cour était composée de : Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER (SLIH) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Brigitte DE